Le Conseil général de l’Oise contre la réforme des collectivités territoriales

octobre 15, 2009 | |

Le Conseil général de l’Oise, emmené par sa majorité de gauche, a organisé une séance publique sur la réforme des collectivités territoriales. L’assemblée départementale a voté en session aujourd’hui une motion contre la suppression de la taxe professionnelle et contre le projet de réforme des collectivités territoriales envisagés par Nicolas Sarkozy et son gouvernement. Le texte de la motion est disponible au téléchargement sur ce site.

A l’occasion de cette séance publique exceptionnelle, le Président du Conseil général de l’Oise, Yves Rome, a introduit les débats par une intervention, disponible au téléchargement sur ce site.

Télécharger la motion votée par l’assemblée départementale

Télécharger le discours d’Yves Rome, Président du Conseil général

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