sept

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Pour un Défenseur des enfants indépendant

septembre 17, 2009 | Laisser un commentaire

Le 6 mars 2000, le Parlement a voté la création d’un Défenseur des enfants, autorité indépendante chargée de défendre et promouvoir les droits fondamentaux des enfants posés dans la Convention internationale des droits de l’enfant que la France a ratifié en 1990.

Depuis 9 ans cette institution représentée successivement par Claire BRISSET puis par Dominique VERSINI est intervenue comme un médiateur interinstitutionnel pour plus de 20.000 enfants dont les droits n’étaient pas respectés par une administration ou une personne privée ou pour les enfants qui n’avaient pas de droits reconnus. Elle s’est aussi imposée comme une force constructive de propositions législatives et réglementaires et parfois d’interpellation auprès des pouvoirs publics.

Au moment où dans le monde entier, se préparent les célébrations du 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, la France ne peut pas être le pays qui supprime son institution indépendante « Défenseur des enfants ».

Tous les enfants et adolescents vivant dans notre pays ont le droit d’avoir accès à un Défenseur indépendant et consacré à la défense et à la promotion de leurs droits fondamentaux.

 Apportez votre soutien au maintien d’un défenseur des enfants indépendant  en cliquant sur lien suivant :

http://www.defenseuredesenfants.fr/pourundefenseurdesenfantsindependant.php

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FETE DE LA ROSE - SAMEDI 26 SEPTEMBRE - LIANCOURT

septembre 3, 2009 | Laisser un commentaire

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Suppression du juge d’instruction : Une reprise en main du pouvoir inacceptable

septembre 2, 2009 | Laisser un commentaire

Comme il fallait s’y attendre, le comité Léger rend aujourd’hui un rapport qui préconise la suppression du juge d’instruction. Cette proposition, copie conforme de la commande du Président de la République, discrédite de facto les travaux de ce comité.

 

Il est peu probable que la nouvelle Garde des sceaux, déjà court-circuitée (le rapport est remis à Nicolas Sarkozy), s’autorise désormais la moindre liberté de proposition sur ce sujet. Et pourtant la suppression du juge d’instruction, sans modification du statut du Parquet, est inacceptable et marque une régression :

 

1. C’est un nouveau coup porté à l’indépendance de la Justice : en confiant l’ensemble du processus d’enquête à des magistrats du parquet, soumis plus que jamais au pouvoir exécutif (comme l’a jugé la Cour Européenne des Droits de l’Homme), c’est l’ensemble des affaires « dites sensibles » et concernant le pouvoir en place, qui ne seront plus instruites, ni jugées.

 

2. Elle accentue encore l’inégalité des citoyens devant la justice :

- parce que le justiciable n’aura plus la possibilité de déclencher l’action publique si le parquet n’y consent pas.

- parce que selon les moyens dont disposent les justiciables, ils seront plus ou moins à même d’assurer leur défense. Le juge d’instruction n’instruisant plus à charge et à décharge, le travail des avocats en sera plus complexe et donc, plus onéreux pour les justiciables.

 

Ce projet vise à affaiblir encore l’institution judiciaire au profit du pouvoir politique, et constitue une étape supplémentaire dans la régression des libertés et de mise au pas des institutions.

 

Le Parti socialiste appelle à la plus grande vigilance et à la mobilisation de tous face à ces attaques répétées du pacte républicain.

sept

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Rentrée scolaire : l’éducation de nos enfants en danger !

septembre 1, 2009 | Laisser un commentaire

A l’aube de la rentrée scolaire La Fédération de l’Oise du parti socialiste dénonce avec fermeté  les conséquences de la politique de la droite en matière d’éducation.

 

Dans l’oise cela se traduit concrètement par :

-la suppression massive de poste entrainant mécaniquement de nombreuses fermetures de classes, des remplacements non assurés des suppressions d’options et de disciplines, la hausse des violences…

- la diminution des infirmiers et moins de médecins dans les écoles.

- la Diminution des moyens dans les écoles maternelles rendant difficile pour les parents la scolarisation des moins de 3 ans.

-La  Diminution du nombre d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui accompagnent les élèves handicapés.

- la Disparition des RASED (réseaux d’aides spécialisées pour les élèves en difficulté).

 

Au-delà de ce triste constat, les socialistes font des propositions pour redonner de l’ambition à l’école et promouvoir une politique pour l’éducation au service de l’égalité et de l’émancipation.

 

Ils proposent :

 

- Un moratoire immédiat sur les suppressions de postes et une programmation pluriannuelle des recrutements de personnels.

- Un plan de lutte contre les inégalités scolaires : renforcer les ZEP, diminuer le nombre d’élèves par classe, promouvoir les expériences innovantes, soutenir les familles en difficulté et assurer la mixité sociale.

- Un vaste chantier d’amélioration des méthodes pédagogiques pour la réussite de tous, à tous les niveaux scolaires et avec l’ensemble des acteurs concernés.

- Une revalorisation des métiers de l’éducation et une rénovation de la formation des enseignants.

 

Il faut investir dans l’avenir de notre pays et de nos enfants en faisant de l’éducation une priorité absolue.

Télécharger le tract

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