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Arrêt des poursuites contre l’assocation Droit au Logement
novembre 27, 2008 | |
Martine Aubry, 1ère Secrétaire du Parti socialiste, Jean-Marc Ayrault, Président du Groupe SRC à l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Bel, Président du Groupe socialiste au Sénat, demandent l’arrêt des poursuites contre l’association Droit au logement et la non perception par l’Etat de l’amende à laquelle une décision de justice vient de l’astreindre.
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